La Fédération Française lance une pétition pour sauvegarder l’état civil français
Le gouvernement vient d’enregistrer au Sénat un projet de loi visant à supprimer le second registre de l’état civil. La
Fédération Française de Généalogie appelle à signer une pétition contre ce projet pour sauvegarder l’état civil.
Pantin, le 11 septembre 2015
Le 31 juillet 2015, le gouvernement a fait enregistrer à la présidence du Sénat un projet de loi contenant, dans son article 18, la suppression du second registre de l’état civil dans les communes qui mettent en œuvre le traitement automatisé de leurs actes. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble relatif à la justice du XXIe siècle.
L’état civil français ? L’un des plus anciens du monde, il a servi de modèle à de nombreuses démocraties. Surtout, il constitue un mode d’enregistrement légal des citoyens qui garantit avec fiabilité leur identité. Les objectifs poursuivis par cette réforme sont la modernisation de la gestion de l’état civil et l’allègement de la charge des officiers de l’état civil et des greffes. Comme association nationale et comme citoyens qui la dirigent, nous ne sommes opposés ni à la modernisation des collectivités locales ni au bon encadrement du traitement automatisé de données. Mais, précisément, s’agissant de l’état civil et de sa pérennité, nous estimons que sa sécurité est ici menacée.
