La Fédération Française de Généalogie en faveur du maintien de deux registres d’état civil
Le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, vient d’être examiné par la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat.
Pantin, le 30 octobre 2015
Malgré une mobilisation importante des généalogistes et des archivistes, l’article 18 du projet de loi gouvernemental n’a pas subi de modifications majeures lors de son passage en commission des lois au Sénat. Il prévoit toujours la suppression du deuxième registre de l’état civil. Il est proposé, dans un souci d’économie, de créer un article 40 au Code civil qui stipulerait que lorsque les communes se sont assurées que les données relatives à l’état civil, qui font l’objet d’un traitement automatisé « sont conservées dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité », elles « sont dispensées de la tenue du deuxième exemplaire du registre ».
